Les droits des femmes doivent guider les politiques démographiques. La baisse de la natalité ne doit pas servir à réduire les femmes à un objectif de naissances. Réuni à Paris du 9 au 11 novembre, le Conseil consultatif du G7 pour l’égalité de genre propose de traiter la démographie par le droit de décider librement de son corps — notamment de choisir une contraception, une grossesse ou une IVG —, l’accès aux droits et la réduction des obstacles économiques qui pèsent sur les familles.
Réponse rapide : Le Conseil consultatif du G7 défend les droits des femmes et le libre choix familial. Ses recommandations ne créent pas de nouvelle prestation ni de procédure. Leur portée dépendra des budgets et des décisions adoptés.
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Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis à jour le 11 novembre 2026 sa présentation du Conseil consultatif pour l’égalité de genre du G7, ou GEAC. Ce groupe de vingt expertes et experts a travaillé sur les enjeux démographiques sous un angle féministe, à l’occasion de la présidence française du G7.
Le Conseil est présidé par Ghada Hatem, gynécologue-obstétricienne, fondatrice de La Maison des Femmes et du réseau Re#start. David Duhamel, économiste et enseignant à l’Institut libre d’étude des relations internationales et à Sciences Po Paris, en assure la vice-présidence. Leurs fonctions sont détaillées sur la page institutionnelle du ministère.
Le groupe compte aussi Laura Bates, fondatrice du projet Everyday Sexism, Phumzile Mlambo-Ngcuka, ancienne directrice exécutive d’ONU Femmes, Hélène Périvier, directrice de recherche à l’Observatoire français des conjonctures économiques, et Vanessa Moungar, directrice de la diversité et de l’inclusion du groupe LVMH.
Une réponse politique aux discours natalistes
Le point de départ est sensible. De nombreux pays observent une baisse de la fécondité et un vieillissement de leur population. Ces chiffres alimentent parfois des discours qui présentent les femmes comme responsables d’une « crise » démographique ou qui réduisent la politique familiale à l’augmentation du nombre de naissances.
Le GEAC défend une approche opposée. Selon la synthèse publiée par France Diplomatie, les États doivent d’abord s’adapter aux évolutions démographiques. Ils doivent ensuite supprimer les obstacles qui empêchent les personnes de réaliser leurs choix familiaux. Enfin, ils doivent combattre la désinformation démographique et encadrer les usages technologiques susceptibles de menacer le droit de décider librement de son corps.
Le rapport n’impose aucune nouvelle règle en France. Il formule des recommandations à destination des dirigeants du G7. Il ne crée ni nouvelle prestation, ni nouvelle procédure, ni droit automatique à indemnisation.
Droits des femmes : permettre un véritable choix familial
Parler de choix familial suppose de regarder les conditions concrètes dans lesquelles il s’exerce. Logement, emploi, niveau des salaires, partage du travail domestique, accès à la garde d’enfants, santé sexuelle et reproductive : ces facteurs peuvent soutenir ou empêcher un projet.
Une politique ne protège donc pas l’autonomie en demandant simplement davantage de naissances. Elle doit permettre de choisir d’avoir un enfant, de ne pas en avoir ou de différer une grossesse sans subir de pression, de discrimination ou de violence.
Cette distinction concerne directement le droit. Une salariée ne peut pas être défavorisée en raison de sa grossesse. L’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse relève de droits protégés. Les violences conjugales, sexuelles et sexistes peuvent aussi priver une personne de son autonomie reproductive.
Droits des femmes : les violences limitent les choix familiaux
Le tableau de bord international sur l’égalité suivi dans le cadre du G7 rassemble des données sur l’éducation, l’emploi, la santé et les violences conjugales. Ce rapprochement est important : les droits des femmes et les choix familiaux ne peuvent pas être analysés sans tenir compte de la sécurité des femmes.
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Déposer mon litigeUne personne sous emprise, victime de violences sexuelles ou privée de ressources n’exerce pas un choix dans les mêmes conditions. Les politiques démographiques qui ignorent ces situations risquent de masquer les contraintes derrière une moyenne statistique.
Le sujet touche aussi les mères isolées, les femmes handicapées, les personnes LGBT+ et les femmes étrangères, qui peuvent rencontrer des obstacles particuliers dans l’accès aux soins, au logement ou à l’emploi. Une moyenne nationale ne décrit pas ces parcours.

Technologie : protéger les droits des femmes et leurs données
Le GEAC cite également l’encadrement des évolutions technologiques. Les applications de santé, les plateformes de suivi de grossesse, les services de rencontre ou les systèmes utilisant des données personnelles peuvent révéler des informations très intimes.
Les données relatives à la santé, à la sexualité ou à la grossesse sont particulièrement sensibles. Leur utilisation doit reposer sur une finalité claire, une information compréhensible et des mesures de sécurité adaptées. Une recommandation automatisée ne doit pas être confondue avec une décision médicale ou administrative.
En cas de problème, il faut conserver la date, le service utilisé, le message exact, les données demandées et la réponse du responsable. Il ne faut pas publier publiquement des informations de santé ou des pièces d’identité pour prouver le litige.
Ce que les pouvoirs publics devront démontrer
La page officielle annonçait la présentation du rapport au président de la République et aux autorités du G7 en marge du Forum de Paris pour la Paix. Sa portée dépendra ensuite des décisions réellement prises, des budgets engagés et des textes adoptés.
Pour évaluer les effets sur les droits des femmes, trois points devront être vérifiés :
- les mesures annoncées pour réduire les inégalités économiques qui limitent les choix familiaux ;
- les garanties d’accès aux droits sexuels et reproductifs ;
- les indicateurs permettant de mesurer les violences, les discriminations et les effets réels des politiques.
Une déclaration d’intention ne suffit pas. Le suivi annuel annoncé doit permettre de comparer les engagements, les moyens et les résultats.
Droits des femmes : documenter une discrimination
Une personne confrontée à une discrimination liée à la grossesse, au sexe, à la situation familiale, au handicap ou à l’orientation sexuelle doit conserver les faits précis : messages, dates, décisions, noms des interlocuteurs et conséquences subies.
Le dossier doit distinguer ce qui a été dit, ce qui a été décidé et ce qui peut être prouvé. Sur Zorrooo, ces éléments peuvent être rassemblés pour présenter une chronologie claire et rechercher une première orientation, sans exposer publiquement les données les plus sensibles.
À lire aussi : Handicap au travail : l’inclusion doit sortir des discours et Droits LGBT : un plan national sans budget propre.
Sources
- France Diplomatie, « Présidence française du G7 : La France s’engage pour l’égalité de genre », publié le 9 novembre 2026 et mis à jour le 11 novembre 2026 — https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/priorites-et-actions/grands-dossiers/la-presidence-francaise-du-g7-2026/presidence-francaise-du-g7-la-france-s-engage-pour-l-egalite-de-genre
- France Diplomatie, synthèse du rapport « Repenser les enjeux démographiques sous un angle féministe », novembre 2026 — lien PDF depuis la page officielle ci-dessus.
- Tableau de bord 2026 de l’égalité femmes-hommes du G7 — lien depuis la page officielle ci-dessus.

