En direct de Chine, où il se trouve actuellement à Nankin, notre CPO et cofondateur Mirtil Berr attire notre attention sur les innovations de la justice numérique en Chine. Démarches en ligne, médiation à distance, intelligence artificielle : que peuvent-elles nous apprendre pour résoudre les conflits avant qu’ils s’enveniment ? En France et en Europe, ces évolutions s’inscrivent dans un cadre protecteur. L’enjeu : conjuguer innovation, droits fondamentaux et justice plus juste.
Réponse rapide : la justice numérique en Chine facilite certaines démarches, du dépôt de dossier à la médiation et aux audiences à distance. Cinq innovations méritent notre attention, sans confondre efficacité technique et équité. La France avance elle aussi : confidentialité, droits de la défense et contrôle humain doivent accompagner cette transformation.
Justice numérique en Chine : quel intérêt pour le justiciable ?
Un message envoyé depuis Nankin, et une piste à explorer : les « digital courts », autrement dit les tribunaux qui intègrent le numérique à leur fonctionnement. Clin d’œil aux notes de voyage de Mirtil Berr, qui nourrissent cette réflexion depuis la Chine. Nous prolongeons ici ses notes par une lecture des dispositifs documentés.
À Nankin même, le tribunal maritime décrivait déjà, dans son rapport couvrant décembre 2019 à novembre 2020, le dépôt de dossiers, le paiement de frais, la consultation de pièces et des audiences en ligne. Des services utiles lorsque les parties sont géographiquement éloignées.

Ces expériences locales s’inscrivent dans une transformation plus large. Voici cinq innovations documentées, développées à des dates et dans des juridictions différentes.
1. Déposer et suivre un dossier à distance
La Chine a ouvert un tribunal spécialisé dans les litiges liés à Internet à Hangzhou en 2017, puis à Pékin et Guangzhou en 2018. Ces juridictions traitent notamment des affaires de commerce en ligne ou de droits d’auteur, comme le rappelle la présentation publiée par la Cour populaire suprême.
Au-delà de ces tribunaux spécialisés, les règles de fonctionnement en ligne des juridictions organisent un ensemble de services : dépôt de demande, paiement, échange de documents et réception de certains actes.
Ce qui peut nous inspirer : un parcours plus continu, qui évite de multiplier les démarches. Mais une interface simple doit aussi prévoir de l’aide pour les personnes qui maîtrisent mal le numérique.
2. Participer sans faire des centaines de kilomètres
Les audiences par visioconférence font partie de cette évolution. Dans le Zhejiang, les juridictions ont aussi expérimenté un modèle « asynchrone » : des participants interviennent à des moments différents, dans un cadre organisé par le tribunal. Ce fonctionnement est décrit dans une présentation institutionnelle de 2022.
Ce qui peut nous inspirer : réduire les contraintes de distance et d’emploi du temps. Le bénéfice dépend toutefois de la procédure et de la situation des personnes. Comprendre les échanges, présenter ses arguments et répondre à ceux de l’autre restent essentiels. Une connexion ne remplace pas, à elle seule, une véritable participation.
3. Proposer une médiation avant que le conflit se durcisse
Dans le Jiangsu, la province dont Nankin est la capitale, les juridictions présentaient dès 2022 une plateforme accessible sur ordinateur et par un mini-programme WeChat. Elle réunissait orientation, médiation en ligne et articulation avec les procédures judiciaires. Ce dispositif est décrit sur le site des juridictions du Jiangsu.
Ce qui peut nous inspirer : intervenir avant la rupture du dialogue. Un remboursement qui tarde ou une prestation contestée peut devenir un conflit durable lorsque personne ne répond clairement.
Pour autant, un accord rapide n’est pas forcément un accord juste. La médiation doit permettre un consentement libre et éclairé. Elle ne convient pas à toutes les situations, notamment lorsque des violences ou une forte emprise empêchent une discussion équilibrée.
4. Mieux conserver les preuves numériques
Messages, documents électroniques, achats sur Internet : les conflits laissent de nombreuses traces numériques. Les règles chinoises de procédure en ligne de 2021 prévoient notamment l’utilisation de la blockchain, une technologie permettant de vérifier l’intégrité de données enregistrées.
Sous certaines conditions, le tribunal peut présumer qu’une donnée n’a pas été modifiée après cet enregistrement. Cette présomption peut être contestée.
Ce qui peut nous inspirer : faciliter la conservation et la vérification des pièces. Avec une limite importante : un document conservé sans modification peut contenir, dès l’origine, une information fausse. La technologie ne dispense donc pas d’examiner la preuve et d’en débattre.
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Déposer mon litige5. Justice numérique en Chine : une intelligence artificielle d’assistance
Rechercher des références, comparer des documents, extraire les informations d’un dossier : une plateforme judiciaire présentée en décembre 2024 vise notamment ces tâches. Les usages destinés au grand public évoqués dans cette présentation relevaient alors de développements à venir.
Dans ses orientations de décembre 2022, la Cour populaire suprême affirme que l’intelligence artificielle ne doit pas décider à la place du juge. Il s’agit du principe posé par ce texte, à distinguer de l’évaluation de son application concrète.
Ce qui peut nous inspirer : consacrer moins de temps aux tâches répétitives pour en garder davantage à l’analyse et à l’écoute. Cela suppose de vérifier les résultats, les erreurs possibles et les biais. Nous abordons aussi cette exigence dans notre article sur les garde-fous proposés pour les assistants d’intelligence artificielle.

En France et en Europe, avancer avec des garanties
La France dispose déjà de démarches judiciaires en ligne et de dispositifs de conciliation et de médiation. Il serait donc réducteur de présenter la Chine comme numérique et la France comme immobile.
Le ministère de la Justice a annoncé le 10 septembre 2026 une nouvelle étape : dématérialisation, assistants sécurisés et évolution du portail des justiciables vers « Mon espace Justice », annoncée pour le 9 décembre 2026. Cette dernière échéance est encore à venir à la date de cet article.
En France et en Europe, la protection des données, la confidentialité, les droits de la défense et la responsabilité humaine sont des exigences centrales. Les travaux français sur l’intelligence artificielle soulignent aussi les enjeux de sécurité, de déontologie et de droits fondamentaux.
Les contextes institutionnels et les garanties offertes aux justiciables diffèrent. Observer une innovation ne revient pas à approuver l’ensemble d’un système judiciaire. Les descriptions officielles utilisées ici documentent des dispositifs et des objectifs ; elles ne constituent pas une évaluation indépendante de leur équité.
L’ADN Zorrooo : entendre les difficultés pour ouvrir une solution
Le point de départ reste humain : une personne rencontre un problème et cherche à être entendue. Notre charte éthique porte cette ambition : rendre les difficultés existantes plus visibles, mieux documentées et mieux comprises.
Une piste de coopération intéressante avec des acteurs de l’innovation serait de travailler sur l’orientation des demandes, la clarté des réponses et le passage vers un interlocuteur compétent. Pour une entreprise, comprendre des réclamations récurrentes peut aussi aider à corriger un dysfonctionnement. Ces pistes pourraient nourrir de futurs échanges entre professionnels.
Transformer l’insatisfaction en opportunité commence par la prendre au sérieux. La technologie peut aider à structurer une demande ; l’appréciation humaine reste essentielle pour comprendre ce qu’une personne vit et ce qu’une réparation signifie pour elle.
Vous rencontrez une difficulté ? Découvrez comment fonctionne Zorrooo et les problématiques partagées par la communauté. La plateforme permet de publier un litige sans frais et d’être mis en relation avec des experts ; elle ne remplace pas un tribunal et ne garantit pas l’issue d’un dossier.
La transformation est en marche. Pour contribuer à un monde plus juste, elle doit permettre à chacun d’être entendu, accompagné et respecté dans ses droits.
Couverture : © HanjoH / Wikimedia Commons, CC BY 3.0. Adaptation Zorrooo.
Sources et méthode
Sources institutionnelles chinoises datées de 2020 à 2024, règles de procédure, publications du ministère français de la Justice et pages de service public consultées pour cette préparation le 15 novembre 2026. Les liens figurent au fil du texte. Les bénéfices possibles pour la France et les pistes de coopération relèvent de notre analyse éditoriale.

