Mardi. Bruxelles. 14h47. Il fait 36 degrés. Canicule.
Un coursier termine sa course rue Neuve. Il a pédalé quarante minutes en plein cramé. Il pose son vélo. La nausée monte. Ses mains tremblent. Il s’assied sur le bord du trottoir, dos contre la vitrine climatisée d’une parfumerie. Il a 29 ans. Il s’en sortira. Cette fois.
À deux rues de là, dans une tour de bureaux, son donneur d’ordre indirect dispose d’un plan de prévention, d’un médecin du travail, et d’une bouteille d’eau fraîche posée sur son bureau.
Même ville. Même chaleur. Deux droits.
Cette scène n’est pas une fiction. C’est le résumé d’un déséquilibre que peu de gens connaissent. Et qui devient, chaque été, un peu plus brûlant. Alors je vous propose une chose. Comprenons ensemble ce que la loi vous donne déjà. Puis demandons-nous ce qu’elle devrait vous donner.
Première bonne nouvelle : la Belgique a osé chiffrer la chaleur
Je vais vous étonner. Sur la canicule au travail, le droit belge est l’un des plus précis d’Europe. Plus précis, longtemps, que le droit français, qui refusait de poser le moindre chiffre.
Chez nous, le Code du bien-être au travail ne dit pas « il faut faire attention quand il fait chaud ». Il fixe des seuils. De vrais seuils, mesurés avec un indice scientifique appelé WBGT, qui combine la température, l’humidité, le rayonnement du soleil et le vent. Cet indice ne dit pas la température de l’air. Il dit la chaleur réellement subie par votre corps.
Et ces seuils descendent selon l’effort fourni :
Travail léger : 29 degrés. Travail moyen : 26 degrés. Travail lourd : 22 degrés. Travail très lourd : 18 degrés.
La logique est implacable. Plus votre corps fournit d’effort, plus il produit de chaleur de l’intérieur. Donc plus vite il atteint sa limite. Le couvreur sur un toit chauffe avant l’employé assis. Le droit le reconnaît.
Le Code va même plus loin. Il mesure l’effort non pas en métiers, mais en watts, c’est-à-dire en énergie dépensée par le corps. Le maçon, le couvreur, le coursier ne sont pas des catégories abstraites. Ils sont des watts. Et plus leurs watts montent, plus la barre de chaleur tolérée descend.
Ce que votre employeur doit faire, qu’il le veuille ou non
Quand un seuil est franchi, l’employeur n’a pas le choix. Ce ne sont pas des gestes commerciaux. Ce sont des obligations en droit belge et européen.
Boissons fraîches gratuites, à volonté. Pauses supplémentaires. Réduction de la charge de travail. Ventilation ou rafraîchissement des locaux. Aménagement des horaires pour éviter les heures les plus chaudes. Et, pour certains postes, une surveillance médicale particulière.
Si votre employeur ne fait rien alors que la chaleur dépasse le seuil de votre catégorie, il est en infraction. Vous pouvez le rappeler. Vous pouvez saisir votre conseiller en prévention ou le Comité pour la prévention et la protection au travail.
Le droit que presque aucun Belge ne connaît
Voici sans doute le plus important. Si la chaleur crée un danger grave et immédiat pour votre santé, vous avez le droit de quitter votre poste. Sans demander la permission. Et sans pouvoir être sanctionné, à condition que votre crainte ait été raisonnable.
Attention, je veux être précis, car c’est mon métier. Ce droit ne figure pas, comme on le lit parfois, à l’article 6 de la loi de 1996. Cet article-là parle des obligations du travailleur, pas de ses droits. Le vrai fondement du droit de retrait, c’est l’article I.2-26 du Code du bien-être au travail, lui-même issu de l’article 8 d’une directive européenne de 1989.
Peu importe le numéro pour vous. Retenez l’essentiel. Votre vie passe avant votre planning. La loi est de votre côté.
L’angle mort : les oubliés de la chaleur
Maintenant, l’envers du décor. Et il est sévère.
Toutes ces protections visent les salariés. Le coursier de la rue Neuve, lui, n’en a aucune. La femme de ménage indépendante qui enchaîne quatre maisons à vélo, non plus. Le livreur de plateforme, la saisonnière agricole, l’artisan sous contrat : tous portent seuls leur risque thermique.
En 2018, une loi avait tenté de protéger une partie de ces travailleurs de plateforme. La Cour constitutionnelle l’a annulée par son arrêt n° 53/2020 du 23 avril 2020. Depuis, le vide demeure. Celui qui transpire pour vous livrer votre repas sous 36 degrés n’a, lui, aucun seuil pour le couvrir.
C’est une injustice. Et elle est d’abord juridique, avant d’être morale.
Et maintenant, rêvons le droit de demain
Ici, permettez-moi un petit plaisir de juriste. Mon métier connaît deux temps. Le premier décrit le droit tel qu’il existe. Les Romains, dont nous tenons nos bases, l’appelaient le droit de lege lata, le droit posé. Tout ce que je viens de vous expliquer, c’est du de lege lata.
Mais il existe un second temps, plus libre, plus audacieux. Celui où l’on imagine le droit tel qu’il devrait être. Les Romains parlaient de de lege ferenda, la loi à faire naître. C’est là que je voudrais vous emmener. Parce qu’un droit qui ne se réinvente pas finit toujours par prendre du retard sur la vie.
Alors voici, de lege ferenda, quelques pistes que je soumets au débat.
D’abord, étendre les seuils de chaleur aux travailleurs de plateforme. Au-delà d’une certaine température, l’application suspendrait les courses et indemniserait le coursier pour son attente. Le risque cesserait de peser sur le plus fragile.
Ensuite, créer un véritable droit au télétravail caniculaire. Dès qu’une alerte chaleur est déclenchée, et lorsque le poste le permet, rester chez soi deviendrait un droit, pas une faveur arrachée.
Enfin, étendre le chômage temporaire pour cause de chaleur au-delà du seul secteur de la construction, qui en bénéficie déjà. Agriculture, restauration de terrasse, logistique extérieure : tous devraient pouvoir s’arrêter sans perdre leur revenu quand la chaleur devient dangereuse.
Pourquoi tout cela vous concerne, même au frais
Les étés belges ont changé. À Uccle, le nombre de jours de chaleur a plus que doublé en une génération. L’été 2022 a battu un record douloureux : 2 291 décès en excès, selon Sciensano. La canicule n’est plus une exception météo. Elle devient une saison.
Le droit social belge a toujours été pionnier. De la première loi sur le travail des enfants en 1889 jusqu’au Code du bien-être de 2017, le législateur a su, génération après génération, écrire la règle avant le drame.
La question n’est donc plus de savoir si nous avons des protections. Nous en avons, et de bonnes. La question est de savoir si elles protègent encore tout le monde. Le salarié, oui. Le coursier, pas encore.
Et c’est à nous, collectivement, d’écrire la suite.
Et vous ?
Avez-vous déjà été poussé à travailler dans une chaleur insupportable, sans oser dire non ?
Connaissez-vous quelqu’un qui livre, qui pose des toitures, qui récolte en plein soleil cet été ? Partagez-lui cet article. Il ignore peut-être qu’il a, ou qu’il n’a pas, des droits.
Dites-moi en commentaire. Je lis tout. Je réponds.
Le droit n’est jamais figé. Il est ce que nous décidons d’en faire.
Christophe Boeraeve (cboeraeve@law-right.com) est avocat au Barreau de Bruxelles. Il écrit régulièrement sur le droit qui touche la vie quotidienne, en Belgique comme en France.
Cet article a une vocation pédagogique. Il ne remplace pas une consultation individuelle.
